Dans le cadre du transfert des missions du Conseil supérieur d’hygiène publique de France aux agences sanitaires, les agréments ministériels concernant les matériaux funéraires doivent faire l’objet d’un avis scientifique de l’Anses. Ces matériaux sont définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) aux articles R. 2213-15, R. 2213-25 et R. 2213-27. Ils concernent les cercueils, les housses funéraires, et garnitures étanches, les cercueils hermétiques et les dispositifs épurateurs de gaz.
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