Les OGM font l’objet d’un cadre réglementaire européen. Conformément à ce cadre, la sécurité sanitaire des OGM pour leur mise en culture et/ou pour leur consommation par l’homme et l’animal est évaluée avant d’être autorisé sur le marché européen.
L’évaluation est centralisée au niveau européen par l’Autorité de sécurité des aliments qui offre la possibilité aux Etats membres de transmettre leurs commentaires sur ces dossiers. En France, l’Anses, pour le volet alimentation, et le Haut conseil des Biotechnologies, pour le volet environnement, sont les deux instances publiques indépendantes qui participent à l’évaluation des dossiers OGM. Au terme de l’évaluation est terminée, chaque OGM fait l’objet d’une décision de la Commission Européenne prise après un vote des 27 états-membres.
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