1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE<\/p>\n
1.1 Contexte Les missions de l\u2019Anses, fix\u00e9es par l\u2019ordonnance n\u00b02010-18 du 7 janvier 2010, contribuent \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire humaine dans le domaine de l\u2019environnement, du travail et de l\u2019alimentation, la protection de la sant\u00e9 et du bien-\u00eatre des animaux et la protection de la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux, en vue d\u2019\u00e9clairer les pouvoirs publics dans leur politique sanitaire. L\u2019Agence r\u00e9alise l\u2019\u00e9valuation des risques, l\u2019expertise ainsi que l\u2019appui scientifique et technique n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires et \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures de gestion des risques. Les questions pos\u00e9es \u00e0 l\u2019Anses par les pouvoirs publics, les associations et autres parties prenantes sont tr\u00e8s diverses. Elles peuvent porter sur des dangers physiques (e.g. radiofr\u00e9quences), chimiques (e.g. perturbateurs endocriniens) ou biologiques (e.g. norovirus), s\u2019int\u00e9resser aux effets sanitaires (e.g. hypersensibilit\u00e9 \u00e9lectromagn\u00e9tique) ou aux risques li\u00e9s \u00e0 une exposition \u00e0 ces dangers pour des populations humaines (population g\u00e9n\u00e9rale, populations de travailleurs et populations sensibles), des populations animales ou des populations v\u00e9g\u00e9tales. Elles peuvent \u00e9galement porter sur l\u2019\u00e9valuation de proc\u00e9d\u00e9s (e.g. traitement des eaux ou des aliments, etc.) ou de produits (e.g. m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires, produits phytosanitaires, etc.) en regard d\u2019exigences r\u00e9glementaires, en vue d\u2019autorisation d\u2019utilisation par les minist\u00e8res en charge de la r\u00e9glementation ou encore d\u2019une d\u00e9cision de mise sur le march\u00e9. Page 2 \/ 9 Avis de l\u2019Anses Saisine n\u00b0 2015-SA-0090 L\u2019\u00e9valuation des risques se fonde sur un ensemble de donn\u00e9es scientifiques, qualitatives ou quantitatives (e.g. concentration, doses d\u2019exposition). Il est exceptionnel que l\u2019ensemble de ces donn\u00e9es soit disponible, que les donn\u00e9es disponibles soient toutes de qualit\u00e9 irr\u00e9prochable ou que l\u2019ensemble des connaissances disponibles permettent d\u2019appr\u00e9hender compl\u00e9tement la ou les questions pos\u00e9es. L\u2019analyse d\u2019incertitude permet de caract\u00e9riser ce manque d\u2019information et son impact sur le r\u00e9sultat final. La mise en \u0153uvre syst\u00e9matique d\u2019une analyse d\u2019incertitude lors d\u2019une \u00e9valuation des risques est recommand\u00e9e par de nombreuses agences ou organismes faisant r\u00e9f\u00e9rence dans le domaine (EFSA, ECHA, US EPA, OMS, etc.). \u00c0 l\u2019Anses, la conduite d\u2019une analyse d\u2019incertitude dans le traitement des saisines est de plus en plus fr\u00e9quente. Toutefois, la compr\u00e9hension du concept d\u2019incertitude en lui-m\u00eame est diff\u00e9rente d\u2019un collectif d\u2019experts \u00e0 un autre. Pour am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 et la transparence, l\u2019enjeu pour l\u2019Anses est de disposer d\u2019un cadre d\u2019analyse d\u2019incertitude harmonis\u00e9 et applicable \u00e0 tous ses domaines d\u2019activit\u00e9\u2026.<\/p>\n